Notre blog juridique

Publié le 20 juillet 2018

Jadis force de travail, outil de l’homme, l’animal revendique une place nouvelle dans la société ou, pour être plus exact, des hommes revendiquent qu’une place nouvelle lui soit faite. Effet Disney ? Toujours est-il que selon une étude SOFRES publiée en 2014, un foyer français sur deux intègre un animal domestique, cependant que cette même étude estimait à 63 millions le nombre d’animaux domestiques en France. 
 
Quelle place leur réserver dans le divorce ? Moment de tension et de revendications contradictoires, il n’est pas exclu que le conflit entre les époux se reporte sur le sort qui du chat, qui du chien ; ce qui exige de “qualifier” juridiquement l’animal domestique. 

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Publié le 25 juin 2018

A priori, le divorce n’a rien à voir avec l’expert comptable. C’est entendu : le divorce est entre les mains des avocats et du juge aux affaires familiales. Eventuellement, il sera fait appel au notaire, soit pour déposer la convention de divorce par consentement mutuel au rang des minutes de son étude, soit afin que ce dernier établisse un projet d’état liquidatif du régime matrimonial, en vue d’une liquidation amiable ou en vue d’une liquidation judiciaire. 
 
Que viendrait faire l’expert comptable dans le divorce ? C’est au notaire que l’on demandera, si besoin, de faire l’état des lieux du patrimoine du couple, et de retracer l’historique des mouvements de fonds entre les différentes “masses” de biens du couple. 

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Publié le 25 mai 2018

L’argent dans le divorce n’est pas que négatif. Qu’il s’agisse de la liquidation du régime matrimonial ou qu’il s’agisse de débattre de la prestation compensatoire, les enjeux financiers ont souvent l’avantage de cristalliser l’attention des “divorçants”, évitant que les frustrations ne conduisent à faire des enfants l’enjeu de la séparation. Pour autant, les époux ne peuvent s’engager dans des négociations financières qu’en connaissance de cause. A trop fantasmer la prestation compensatoire, les époux courent le risque d’épuiser le bénéfice à attendre de la prestation en frais de procédure ; et à s’épuiser en combat judiciaire de 4 à 6 années, appel inclus.

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Publié le 16 février 2018

« Un divorce, c'est quand on peut voir ses meubles que le week-end. » Jérôme Duhamel

Immédiatement après la fixation de la résidence des enfants, le sort des biens cristallise les tensions pouvant exister au moment du divorce. Divorcer, c’est évidemment poser le “diagnostic” des causes de la rupture : du constat partagé du désamour, aux fautes que l’on entend imputer à son conjoint. Lorsque l’un des conjoints entend “se prévaloir”, moralement ou judiciairement, des fautes de l’autre, il peut être délicat de réinstaurer un dialogue. Si chacun s’entend sur le “diagnostic”, le partage des biens, l’argent, constitue alors le terrain privilégier des désaccords. Et il est même permis de constater, en pratique, que l’existence de conflits d’ordre financier permet de pacifier les relations du couple à l’égard des enfants, chacun reportant sur le matériel l’affrontement qu’il est parvenu à éviter dans l’intérêt des enfants.

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