Disrupter et innover exige d’être juridiquement ‘armé’. Les idées et les concepts ne sont pas protégés, sauf à prendre appui sur les techniques contractuelles pour s’assurer la confiance de son partenaire.
 
C’est l’objet de l’accord de confidentialité, dont la nécessité peut s’imposer dès le stade de l’étude de faisabilité. Il n’est pas de start-up pérenne sans sécurité juridique et partenaires fiables.

Lire la suite

Le choix d'un motif de divorce impacte la procédure qui sera suivie. D'un côté, le divorce par consentement mutuel, qui, sauf exception, devient un divorce sans juge. De l'autre, les divorces dits contentieux.

Cet article est la suite d'un précédent article portant sur les différents cas de divorce, que vous pouvez consulter : ici

Lire la suite

 « Le mariage est la cause principale de divorce » Oscar Wilde
 
Aujourd'hui en France, environ 45% des couples mariés finissent par divorcer, soit près d’un couple sur 2. Désormais admis, touchant directement ou indirectement, une large partie de la société française (qui n’a jamais été appelé à témoigner que Robert était un excellent parent ! Peut-on l’être vraiment ?), le divorce n’en demeure pas moins, dans bien des cas, une épreuve ; pour les enfants, évidemment, et bien souvent pour chacun des membres du couple, invité à tirer, ensemble, les conséquences de leur échec. 

Lire la suite

En synthèse, nous avons rassemblé sur une infographie les chiffres clés du divorce en France en utilisant principalement les sources de l'INSEE!

Lire la suite

Les conditions générales de vente d’un site e-commerce marquent le point de départ avant la mise en ligne de votre plateforme. Elles ne doivent pas être prises à la légère puisqu’elles sont indispensables pour encadrer et sécuriser les relations commerciales avec vos futurs clients. De plus, les ‘CGV’ des entreprises e-commerce doivent être mises à jour des dernières lois en vigueur si elles ne veulent pas s’exposer à des sanctions financières, et notamment à des sanctions administratives issues du droit de la consommation. 

Lire la suite

LES SERVICES MUTUAL JUSTICE

Calculer le montant des intérêts payés à tort, faire une demande circonstanciée de délais de paiement, vérifier si le crédit était proportionné à votre faculté d’endettement et que vous avez effectivement consenti au crédit...

Plus d'infos