Le divorce emporte dissolution du régime patrimonial et ouvre les opérations de liquidation. Les ex-époux vont se “partager” le patrimoine constitué en commun, donnant lieu à perception d’un droit d’enregistrement par le fisc. Lorsque les époux font choix du divorce par consentement mutuel, la convention de divorce emporte, à la fois, rupture des liens du mariage et liquidation du régime matrimonial. La convention va emporter “partage” du patrimoine commun, donnant lieu à taxation au titre des droits d’enregistrement, également appelés droit de partage. 
 
Nombre d’articles consultables sur internet, se prévalant d’une réponse ministérielle, offrent une solution pour éluder les droits d’enregistrement : il suffirait aux époux de vendre leur bien immobilier avant de divorcer, de ne pas faire mention du partage intervenu au titre du prix de vente, pour échapper aux droits d’enregistrement. 

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« Ne jetez pas la pierre à la femme adultère, je suis derrière. » Georges Brassens 

Le mariage consacre le devoir de fidélité (article 212 du Code Civil). Si l’adultère a cessé, en 1975, d’être une cause péremptoire, automatique, de divorce, il n’en demeure pas moins une faute, cause de divorce. Bien plus, le devoir de fidélité survit aussi longtemps que survit le mariage et s’impose ainsi aux époux jusqu’au jour où le divorce est définitivement prononcé (v. l’article publié sur Mutual Justice : Divorce, la fidélité jusqu’au bout de la procédure)

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Jadis force de travail, outil de l’homme, l’animal revendique une place nouvelle dans la société ou, pour être plus exact, des hommes revendiquent qu’une place nouvelle lui soit faite. Effet Disney ? Toujours est-il que selon une étude SOFRES publiée en 2014, un foyer français sur deux intègre un animal domestique, cependant que cette même étude estimait à 63 millions le nombre d’animaux domestiques en France. 
 
Quelle place leur réserver dans le divorce ? Moment de tension et de revendications contradictoires, il n’est pas exclu que le conflit entre les époux se reporte sur le sort qui du chat, qui du chien ; ce qui exige de “qualifier” juridiquement l’animal domestique. 

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A priori, le divorce n’a rien à voir avec l’expert comptable. C’est entendu : le divorce est entre les mains des avocats et du juge aux affaires familiales. Eventuellement, il sera fait appel au notaire, soit pour déposer la convention de divorce par consentement mutuel au rang des minutes de son étude, soit afin que ce dernier établisse un projet d’état liquidatif du régime matrimonial, en vue d’une liquidation amiable ou en vue d’une liquidation judiciaire. 
 
Que viendrait faire l’expert comptable dans le divorce ? C’est au notaire que l’on demandera, si besoin, de faire l’état des lieux du patrimoine du couple, et de retracer l’historique des mouvements de fonds entre les différentes “masses” de biens du couple. 

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L’argent dans le divorce n’est pas que négatif. Qu’il s’agisse de la liquidation du régime matrimonial ou qu’il s’agisse de débattre de la prestation compensatoire, les enjeux financiers ont souvent l’avantage de cristalliser l’attention des “divorçants”, évitant que les frustrations ne conduisent à faire des enfants l’enjeu de la séparation. Pour autant, les époux ne peuvent s’engager dans des négociations financières qu’en connaissance de cause. A trop fantasmer la prestation compensatoire, les époux courent le risque d’épuiser le bénéfice à attendre de la prestation en frais de procédure ; et à s’épuiser en combat judiciaire de 4 à 6 années, appel inclus.

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