Notre blog juridique
Etat d'urgence sanitaire : comment réagir ?
- Publié le 21 mars 2020
Le confinement bouleverse évidemment notre activité à tous. L’activité judiciaire est évidemment impactée :
- les tribunaux, sauf procédures d’urgence absolue, sont fermés,
- les rendez-vous et signatures sont annulés,
- les procédures sont bouleversées.
Nous restons joignables par mail ou par téléphone. Dans la mesure du possible, nous utilisons les outils numériques à notre disposition pour limiter, autant que possible, l’impact de la pandémie.
Pour vous accompagner, et vous informer, nous faisons le point sur les différentes questions que vous pourriez vous poser, au regard notamment du projet de loi, en cours de débat au Parlement, d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 (consulter le projet ICI) :
- le périmètre du confinement ;
- le sort des procédures en cours, et l’incidence du confinement sur les délais de procédure et de prescription ;
- l’incidence du confinement sur le droit de la famille, et en particulier sur le droit de visite et d’hébergement ;
- l’incidence du confinement et des mesures d’accompagnement sur la gestion locative et le droit de la copropriété ;
- les mesures destinées à accompagner les entreprises pour surmonter la crise sanitaire ;
- l’incidence du confinement sur la gestion des relations de travail.
