Notre blog juridique
- Publié le 27 janvier 2018
Au-delà des liens affectifs, la question se pose de la relation quotidienne et, au premier chef, la question du lieu de fixation de la résidence du ou des enfants. Les chiffres circulent. Selon une étude du ministère de la Justice portant sur l’année 2013, dans 71 % des cas, la résidence serait fixée au domicile de la mère, ce que d’aucun dénoncent comme étant une négation des droits du père. Pour autant, selon cette même étude, dans près de 90 % des cas, la résidence des enfants est fixée avec l’accord du père, soit qu’il soit question d’une convention homologuée portant sur les modalités d’exercice de l’autorité parentale, soit que la résidence n’ait pas donné lieu à débat entre les parents.
- Publié le 25 novembre 2017
A partir de quand un époux, en procédure de divorce, peut-il refaire sa vie sentimentale ? Officiellement, rien aussi longtemps que dure la procédure de divorce : l’adultère constaté au cours de la procédure de divorce demeure imputable à faute jusqu’au prononcé définitif du divorce. Explications
- Publié le 25 novembre 2017
C’est l’objet de l’accord de confidentialité, dont la nécessité peut s’imposer dès le stade de l’étude de faisabilité. Il n’est pas de start-up pérenne sans sécurité juridique et partenaires fiables.
- Publié le 18 octobre 2017
Cet article est la suite d'un précédent article portant sur les différents cas de divorce, que vous pouvez consulter : ici
- Publié le 17 octobre 2017
Aujourd'hui en France, environ 45% des couples mariés finissent par divorcer, soit près d’un couple sur 2. Désormais admis, touchant directement ou indirectement, une large partie de la société française (qui n’a jamais été appelé à témoigner que Robert était un excellent parent ! Peut-on l’être vraiment ?), le divorce n’en demeure pas moins, dans bien des cas, une épreuve ; pour les enfants, évidemment, et bien souvent pour chacun des membres du couple, invité à tirer, ensemble, les conséquences de leur échec.
