FORMULAIRE CGV

L'agent commercial assure le ‘placement' des produits d'une entreprise (son mandant) auprès des clients. L'activité de l'agent commercial est une activité civile et le contrat exige une preuve écrite, sauf exception. Un contrat sécurise votre relation avec le mandant et le montant des commissions.

Des CGV qui respectent le droit de la consommation et l'arrêté du 2 mars 1990. Vous aurez aussi accès à un modèle d'ordre de réparation et de devis. En option, vous pourrez acquérir le modèle de contrat hors établissement (not. conclus au domicile du client) avec droit obligatoire de rétractation.

Des CGV qui respectent le droit de la consommation et l'arrêté du 2 mars 1990. Vous aurez aussi accès à un modèle d'ordre de réparation et de devis. En option, vous pourrez acquérir le modèle de contrat hors établissement (not. conclus au domicile du client) avec droit obligatoire de rétractation.

Des CGV qui respectent le droit de la consommation et l'arrêté du 2 mars 1990. Vous aurez aussi accès à un modèle d'ordre de réparation et de devis. En option, vous pourrez acquérir le modèle de contrat hors établissement (not. conclus au domicile du client) avec droit obligatoire de rétractation.

Des CGV qui respectent le droit de la consommation et l'arrêté du 2 mars 1990. Vous aurez aussi accès à un modèle d'ordre de réparation et de devis. En option, vous pourrez acquérir le modèle de contrat hors établissement (not. conclus au domicile du client) avec droit obligatoire de rétractation.

Des CGV qui respectent le droit de la consommation et l'arrêté du 2 mars 1990. Vous aurez aussi accès à un modèle d'ordre de réparation et de devis. En option, vous pourrez acquérir le modèle de contrat hors établissement (not. conclus au domicile du client) avec droit obligatoire de rétractation.

Avant d’entrer ou d'approfondir des relations d'affaires, il peut être indispensable d'échanger des informations confidentielles, non protégées, pour apprécier la faisabilité d’un projet. Un accord de confidentialité assure la confidentialité des informations échangées au-delà du nouvel article 1112-2 du Code Civil et précise les obligations de celui qui transmet des informations confidentielles, et de celui qui les reçoit.